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Dans un précédent article, j'examinais comment le régime d'Aleksandar Vučić avait fait du droit pénal un instrument de pression politique, en visant l'avocat Čedomir Stojković. Ce cas constituait déjà un signal préoccupant pour les défenseurs des droits humains. Pourtant, les événements du printemps 2026 révèlent une évolution plus profonde — et, dans un sens presque kafkaïen, plus subtile — du dispositif répressif serbe.
Ce que les médias proches du pouvoir présentent comme une « mesure (…)
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Le décret n° 2026-119 du 11 mars 2026 redéfinit l'organisation de la profession de géomètre-expert au Bénin.
La profession de géomètre-expert est officiellement reconnue comme étant d'« intérêt public » au Bénin.
Le géomètre-expert exerce une profession libérale dont les travaux sont désormais « assimilés à des œuvres de l'esprit », selon le décret n° 2026-119 du 11 mars 2026.
« L'activité professionnelle du géomètre-expert n'est pas une activité commerciale. Elle n'est pas enregistrée au Registre du commerce et du crédit mobilier », stipule l'article 4.
Le décret précise que les missions du géomètre-expert incluent notamment : l'exécution des travaux de cadastre, de cartographie et de nivellement ; la conception de systèmes d'information géographique ; la réalisation d'opérations foncières complexes, comme les divisions et fusions parcellaires ; l'évaluation foncière et les expertises dans le cadre de ventes ou de partages de succession.
Le géomètre-expert peut travailler à titre individuel, en tant qu'associé dans une société civile professionnelle, ou même en qualité de salarié.
L'article 6 stipule ainsi que « quiconque désire entreprendre des travaux relevant des activités [de géomètre-expert] recourt à un géomètre-expert ».
Conditions d'accès à la profession
Pour porter le titre protégé de géomètre-expert, le candidat doit justifier d'un cursus universitaire d'ingénieur de cinq ans après le Baccalauréat, dans des domaines tels que la géomatique ou les sciences foncières.
Mais le diplôme ne suffit pas. L'accès définitif à la profession nécessite un stage professionnel de 24 mois. Ce stage peut être réduit à 12 mois pour certains fonctionnaires ou pour les professionnels ayant déjà exercé à l'étranger pendant au moins quatre ans.
L'Ordre National : un rempart pour la profession
Au cœur de ce nouveau dispositif se trouve l'Ordre national des géomètres-experts du Bénin. Cette organisation à but non lucratif, sous tutelle du ministère du cadre de vie, dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'Ordre est administré par un Conseil national de huit membres, élus pour deux ans. Il est également épaulé par un Commissaire du Gouvernemen
Trois conseils régionaux sont créés. Ils regroupent respectivement les départements du Sud (Plateau, Ouémé, Littoral, Atlantique, Mono et Couffo), du Centre (Zou et Collines) et du Nord (Borgou, Alibori, Atacora et Donga). Ces conseils régionaux agissent comme des organes déconcentrés, assurant la coordination des activités de l'Ordre sous l'autorité du Conseil national.
Le Tableau de l'Ordre, répertoriant tous les professionnels autorisés à exercer, doit être publié au moins une fois par an dans un journal d'annonces légales. Nul ne peut porter le titre s'il n'est inscrit sur cette liste officielle.
M. M.
LIRE LE DECRET
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Selon le chef de la défense de l'UE, un pacte de type Schengen pourrait être ouvert au Royaume-Uni, à la Norvège et à l'Ukraine
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Elu président de la République du Bénin, Romuald Wadagni, reçoit les félicitations de chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que celles des institutions et organisations internationales. L'Union africaine (UA), à travers une note officielle, lui a également adressé ses vives félicitations.
L'UA réagit à la victoire de Romuald Wadagni. A travers une note signée de Mahmoud Ali Youssouf, président de la Commission, l'organisation continentale a exprimé ses félicitations au président élu au terme du scrutin présidentiel du 12 avril 2026. Cette brillante élection selon les tendances de la Commission électorale nationale autonome (CENA), entérinée par la Cour constitutionnelle ce jeudi 16 avril reflète selon l'UA, la volonté des électeurs et constitue un signe positif pour la démocratie et la stabilité du Bénin. L'organisation africaine a par ailleurs salué le vote qui s'est déroulé dans le calme et dans de bonnes conditions sur l'ensemble du territoire.
La Commission de l'UA réaffirme son engagement à soutenir les pays membres dans l'organisation d'élections transparentes et crédibles.
F. A. A.