L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, lundi 13 juillet, une nouvelle loi encadrant la protection de l'environnement au Bénin.
La loi n°2026-15 portant protection de l'environnement a été adoptée ce lundi 13 juillet 2026 par les députés. Le texte remplace la loi-cadre en vigueur depuis 1999 afin d'adapter la législation aux nouveaux défis environnementaux et aux engagements internationaux.
La réforme fixe un cadre juridique plus actuel pour la prévention des pollutions, la préservation des ressources naturelles, l'évaluation des impacts environnementaux ainsi que la répression des infractions.
Elle prévoit également une implication accrue des collectivités territoriales, du secteur privé et des organisations de la société civile dans la gouvernance environnementale.
Composé de 138 articles, le nouveau dispositif harmonise aussi les règles avec plusieurs textes en vigueur, notamment le Code pénal, le Code d'hygiène publique et d'autres lois sectorielles. Il intègre également les conventions internationales ratifiées par le Bénin en matière de protection de l'environnement.
L'une des principales nouveautés concerne le renforcement des sanctions. Selon la gravité des faits, les contrevenants s'exposent à des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA, ainsi qu'à des peines pouvant atteindre 20 ans de réclusion criminelle.
Au cours des débats, plusieurs députés ont plaidé pour une large vulgarisation de la loi, notamment dans les langues nationales. Ils ont aussi souhaité que les procédures d'obtention des certificats de conformité environnementale soient simplifiées et que l'application des nouvelles dispositions ne fragilise pas les petites et moyennes entreprises.
Présent au nom du gouvernement, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a assuré que les évolutions prévues par la réforme ne remettent pas en cause l'existence des structures intervenant dans la gestion environnementale, même si leur organisation ou leur appellation pourraient évoluer.
M. M.
Alors que Bamako annonçait un renforcement de son dispositif sécuritaire, un convoi des Forces armées maliennes est tombé dans une embuscade dans le centre du pays. Une nouvelle attaque qui illustre la capacité des groupes armés à frapper les axes logistiques stratégiques et à maintenir une forte pression sur les FAMa.
Une nouvelle attaque contre un convoi militaire
La violence ne faiblit pas au Mali. Dimanche 12 juillet, un convoi des Forces armées maliennes (FAMa) a été attaqué dans le centre du pays alors qu'il assurait une mission de ravitaillement entre plusieurs camps militaires. Selon plusieurs sources sécuritaires, l'embuscade s'est produite sur l'axe reliant Niono à Nampala, une zone régulièrement ciblée par les groupes armés. Des échanges de tirs nourris ont opposé les militaires aux assaillants. Plusieurs véhicules auraient été incendiés, des équipements militaires saisis et des soldats tués ou blessés. Les autorités maliennes n'ont toutefois pas publié de bilan officiel au moment de la rédaction de cet article. Cette attaque intervient après le passage de deux convois logistiques destinés à ravitailler différentes positions militaires dans le centre du pays, illustrant les difficultés persistantes des FAMa à sécuriser les axes routiers stratégiques.
Le GSIM poursuit sa stratégie d'usure
L'embuscade est attribuée au Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), organisation affiliée à Al-Qaida et considérée comme l'un des principaux acteurs de l'insurrection au Sahel.Depuis plusieurs mois, le mouvement multiplie les attaques coordonnées contre les convois militaires, les camps et les infrastructures de transport. Cette tactique vise moins à conquérir durablement des territoires qu'à affaiblir progressivement les capacités logistiques de l'armée, perturber les ravitaillements et maintenir une pression constante sur les forces gouvernementales. En ciblant les convois, les groupes armés cherchent également à récupérer des armes, des munitions et des véhicules, ressources essentielles pour poursuivre leurs opérations.
Une menace qui s'étend du nord au centre du pays
Cette nouvelle embuscade s'inscrit dans une séquence sécuritaire particulièrement tendue. Début juillet, plusieurs positions militaires ont été visées simultanément dans le nord et le centre du Mali. La localité d'Anéfis, verrou stratégique situé sur l'axe reliant Gao à Kidal, a notamment été la cible d'une attaque, tout comme plusieurs positions à Gao et à Sévaré. La prison de Kéniéroba, à une soixantaine de kilomètres de Bamako, a également été prise pour cible.
La simultanéité de ces offensives illustre une stratégie visant à disperser les capacités de réaction des Forces armées maliennes (FAMa) en ouvrant plusieurs fronts à la fois. Si l'armée affirme avoir repris le contrôle de la situation sur différents secteurs, la multiplication de ces attaques témoigne de la capacité des groupes armés à coordonner leurs opérations et à maintenir une forte pression sur le dispositif sécuritaire malien.
Un défi sécuritaire loin d'être résolu
Le retrait des forces françaises puis de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a profondément rebattu les cartes de la lutte contre les groupes armés. Désormais, Bamako s'appuie sur les Forces armées maliennes (FAMa), soutenues par les instructeurs et combattants de l'Africa Corps, qui a succédé au groupe Wagner. Malgré ce changement de doctrine et les opérations menées ces derniers mois, les attaques récentes montrent que les groupes jihadistes conservent une importante capacité d'initiative. Mobiles et flexibles, ils adaptent leurs modes opératoires, privilégient les embuscades contre les convois logistiques et ciblent les axes de ravitaillement, essentiels au déploiement des forces gouvernementales. Cette stratégie d'usure met en évidence les difficultés persistantes des autorités à sécuriser durablement les principales voies de communication. Au-delà des victoires tactiques revendiquées par l'armée, la liberté de mouvement des groupes armés continue de poser un défi majeur à l'État malien sur plusieurs fronts.
Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 25 juin 2026, PROXIMITY GROUP AFRICA SA à payer 23.399.298 FCFA à STRALIX SARL.
L'émission d'un ordre de virement bancaire ne suffit pas, à elle seule, à éteindre une dette. Encore faut-il que les fonds parviennent effectivement au bénéficiaire. C'est le principe qu'a rappelé le Tribunal de commerce de Cotonou dans son jugement n°057/2026/CJ1/S2/TCC du 25 juin 2026, rendu dans un litige opposant STRALIX SARL à PROXIMITY GROUP AFRICA SA.
L'affaire trouve son origine dans l'exécution de prestations réalisées par STRALIX pour la succursale guinéenne de PROXIMITY GROUP AFRICA dans le cadre d'un marché conclu avec ECOBANK Guinée. Une facture n°0117-AG-SC-ST-25, émise le 8 décembre 2025, d'un montant de 36.672 euros, soit 23.399.298 FCFA, demeure impayée.
Pour régler cette créance, PROXIMITY GROUP AFRICA affirme avoir initié, le 17 décembre 2025, un virement international depuis son compte domicilié chez ECOBANK Guinée. Son compte aurait bien été débité. Mais plusieurs mois plus tard, STRALIX assure n'avoir reçu aucun paiement.
Selon PROXIMITY GROUP AFRICA, sa banque lui aurait indiqué que le virement avait été rejeté par la BIIC avant d'être retourné. La banque béninoise soutient au contraire n'avoir jamais reçu les fonds.
Face à cette situation, STRALIX assigne, le 27 mars 2026, PROXIMITY GROUP AFRICA, ECOBANK Guinée et la BIIC devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Elle réclame le paiement de sa facture, 400 millions FCFA de dommages-intérêts ainsi que des frais irrépétibles.
En défense, PROXIMITY GROUP AFRICA reconnaît devoir la somme réclamée mais estime s'être libérée de son obligation dès lors que le virement a été ordonné et que son compte a été débité. Elle demande que la responsabilité soit transférée à ECOBANK Guinée.
Pour le Tribunal, « le virement international initié, le 17 décembre 2025 (...) n'a pu atteindre la société STRALIX SARL » et « la BIIC SA n'a pas non plus reçu les fonds ».
La juridiction ajoute que « les raisons pour lesquelles la société ECOBANK Guinée SA n'a pas exécuté l'ordre de virement ne sont pas connues de la juridiction de céans », ce qui ne permet pas d'apprécier la responsabilité de cette banque dans l'échec de l'opération.
S'appuyant sur l'article 1315 du Code civil, le Tribunal rappelle que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ». Les magistrats en déduisent que, STRALIX n'ayant jamais reçu les fonds, « c'est à bon droit qu'elle en sollicite le paiement ».
En conséquence, PROXIMITY GROUP AFRICA est condamnée à payer à STRALIX 36.672 euros, soit 23.399.298 FCFA, correspondant à la facture impayée.
Le Tribunal a rejeté la demande de 400 millions FCFA de dommages-intérêts formulée par STRALIX. Il considère que PROXIMITY GROUP AFRICA « a manifesté sa bonne foi en effectuant un ordre de virement » et que le préjudice invoqué ne se distingue pas de celui résultant du simple non-paiement de la créance.
Les juges déboutent également PROXIMITY GROUP AFRICA de sa demande de 50 millions FCFA de dommages-intérêts contre ECOBANK Guinée, estimant que les pièces du dossier montrent que les fonds ont finalement été recrédités sur son compte et que le préjudice allégué n'est pas établi.
Ce jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel.
M. M.
L'athlète béninoise Noélie Yarigo a remporté le titre de championne de France du 800 mètres, dimanche 12 juillet 2026, à l'occasion de l'Open de France d'athlétisme disputé au stade de Blois, en France.
Sous les couleurs de l'AJ Blois-Onzain, l'internationale béninoise s'est une nouvelle fois illustrée dans sa discipline de prédilection. La Guéparde de Pendjari a réalisé une performance qui lui permet de décrocher le titre national français sur le 800 mètres.
Après cette consécration, Noélie Yarigo a partagé son émotion sur sa page Facebook, évoquant une saison particulièrement éprouvante. « Cette saison a été la plus dure de ma vie. Il y a eu des blessures, des doutes, des jours où j'avais juste envie d'arrêter. (…). Cette médaille, elle est pour tous ceux qui se battent dans l'ombre », a-t-elle écrit.
Cette nouvelle distinction vient récompenser la persévérance de l'athlète béninoise, qui continue de porter haut les couleurs du Bénin sur les pistes internationales.
Quatre (4) personnes ont été interpellées par la Police républicaine dans le cadre de deux opérations menées vendredi 10 juillet 2026 dans le quartier Agla à Cotonou. Ces interventions ont permis le démantèlement de deux points présumés de vente de produits psychotropes.
La première opération s'est déroulée à Agla Petit Château à la suite de renseignements faisant état d'activités illicites. Deux individus ont été interpellés. La perquisition effectuée par les forces de l'ordre a permis de saisir 9 boulettes et 2 plaquettes de chanvre indien, 3 téléphones portables, du matériel de conditionnement, un fumoir artisanal ainsi qu'une somme de 3 000 FCFA.
Une seconde intervention a été menée dans une concession située à Agla Agongbomè. Elle a conduit à l'interpellation de deux autres personnes. Les fouilles ont permis de découvrir 32 boulettes de chanvre indien, des emballages destinés au conditionnement des stupéfiants, un sachet vide de tramadol, une caisse métallique, deux téléphones portables, un broyeur, une somme de 67 000 FCFA ainsi que plusieurs autres objets.
Les quatre personnes interpellées ont été placées en garde à vue et seront soumises aux procédures judiciaires en vigueur. Les investigations se poursuivent afin d'identifier d'éventuels complices et de démanteler les réseaux d'approvisionnement liés à ces activités.
Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché un litige opposant deux étudiants béninois, la société ORABANK Bénin SA et la société ENERGY SARL au sujet de virements bancaires qui leur sont destinés. Dans sa décision, la juridiction a ordonné à la banque de procéder au virement des fonds restants constitués en provision au profit des deux bénéficiaires, tout en rejetant les demandes de dommages-intérêts formulées par les différentes parties.
Les deux étudiants, AZANDJEME Missi-Mahou Christ-Roi Junior et AGO Emmanuel Yedidya Ibukun vivant respectivement en France et en Suisse ont saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir la condamnation solidaire d'ORABANK Bénin SA et d'ENERGY SARL au paiement de 30 millions de FCFA de dommages-intérêts.
Les deux étudiants devraient recevoir des virements mensuels sur leur compte à l'étranger pendant au moins 12 mois conformément aux engagements pris par la société ENERGY SARL. Pour l'opération et aux dires de la société ENERGY SARL, informent les plaignants, ORABANK BENIN SA aurait effectivement bloqué entre ses propres mains l'équivalent de douze mois de virements dans ses livres. Les deux étudiants n'ont reçu qu'un seul virement.
Ils reprochent à la banque de n'avoir exécuté qu'un seul virement mensuel sur les douze prévus, alors que les fonds destinés à couvrir leur séjour d'études à l'étranger ont été déjà cantonnés par la banque.
Au cours de la procédure, ENERGY SARL a soutenu avoir rempli toutes ses obligations en constituant les provisions nécessaires et en obtenant des attestations bancaires d'engagement de virement. La société estimait que la responsabilité de l'interruption des transferts incombait à ORABANK Bénin SA.
La banque a fait valoir que les attestations bancaires délivrées ne constituaient pas des ordres permanents et irrévocables de virement. Selon elle, chaque transfert devait être précédé d'un ordre de virement émis par le donneur d'ordre, en l'occurrence ENERGY SARL. Elle a indiqué n'avoir reçu que deux instructions, lesquelles ont donné lieu aux seuls virements effectivement réalisés.
Après examen des pièces du dossier, le Tribunal a considéré que ni les attestations bancaires ni les ordres de virement produits ne pouvaient être assimilés à un ordre de virement permanent irrévocable. Il a estimé qu'ORABANK Bénin SA ne pouvait donc pas effectuer de nouveaux virements sans recevoir de nouvelles instructions de la société ENERGY SARL.
La juridiction a rejeté les demandes de dommages-intérêts des deux étudiants ainsi que celles formulées par ORABANK Bénin SA et ENERGY SARL, faute de preuve du préjudice invoquée.
Le Tribunal a relevé que les fonds destinés aux douze mensualités avaient été provisionnés et que le solde n'avait pas été restitué au donneur d'ordre. Il a ordonné à ORABANK Bénin SA de procéder au virement des fonds restants disponibles au profit des deux étudiants. Le Tribunal a condamné la société ENERGY SARL aux dépens.
Les éléments de la Police Républicaine ont démantelé, vendredi 10 juillet 2026, une boutique clandestine de vente de médicaments falsifiés au quartier Ouando, à Porto-Novo. L'opération a abouti à la saisie de 72 kilogrammes de produits pharmaceutiques et à l'interpellation d'un suspect.
Selon les informations de la Police républicaine, l'opération fait suite à des renseignements signalant l'existence d'un point de vente illicite installé dans une maison située à proximité du marché de Ouando. Les policiers, déployés sur les lieux vers 19 heures, ont procédé à une fouille qui a permis de découvrir et de saisir environ 72 kilogrammes de médicaments falsifiés.
Un individu soupçonné d'avoir mis son local à la disposition des trafiquants a été interpellé pour les besoins de l'enquête. « En cavale, la principale exploitante présumée de ladite boutique est activement recherchée par les forces de sécurité », informe la même source. Les enquêtes se poursuivent afin d'identifier les autres personnes impliquées dans ce réseau.
A.A.A
Les travaux de la 7ᵉ Réunion ministérielle du Processus des États africains atlantiques (PEAA) se sont achevés, lundi 13 juillet 2026, par l'adoption de la Déclaration de Cotonou sur la consolidation d'un espace atlantique africain intégré : sécurité maritime, corridors logistiques verts et transition énergétique durable. La cérémonie s'est déroulée en présence de la Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Intégration des Afrodescendants, Corinne Amori Brunet, et de SEM. Mohamed Methqal, Ambassadeur Directeur Général de l'Agence de la Coopération Internationale (AMCI), représentant le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger.
La 7ᵉ Réunion ministérielle du Processus des États africains atlantiques (PEAA) a réuni, les 12 et 13 juillet 2026 à Cotonou, les ministres des Affaires étrangères et les chefs de délégation des États membres. Les participants ont évalué la mise en œuvre des décisions issues de la 6ᵉ Réunion ministérielle tenue à Praia (Cap-Vert) avant d'examiner les nouveaux défis liés à l'intégration de l'espace atlantique africain.
Les réflexions ont été enrichies par une communication thématique du Contre-amiral Fernand Maxime Ahoyo, préfet maritime, sur le thème : « Consolider un espace atlantique africain intégré : sécurité maritime, corridors logistiques verts et transition énergétique durable ».
Une vision commune pour l'espace atlantique africain
À l'issue des travaux, les ministres ont adopté la Déclaration de Cotonou. Ils y réaffirment leur engagement à faire de l'espace atlantique africain une zone de paix, de stabilité, de coopération et de prospérité partagée. Les États membres entendent également accélérer l'intégration régionale en renforçant la sécurité maritime, en développant des corridors logistiques verts, en facilitant les échanges commerciaux, en intégrant les chaînes de valeur régionales et en promouvant une transition énergétique durable.
Sécurité maritime et économie bleue au cœur des engagements
La Déclaration de Cotonou met un accent particulier sur le renforcement de la coopération régionale face aux défis sécuritaires en mer. Les États membres s'engagent à intensifier le partage d'informations et de renseignements, à renforcer les capacités opérationnelles et à coordonner leurs actions contre la piraterie, la pêche illicite, les trafics illicites et la criminalité transnationale organisée. Ils prévoient également de développer des mécanismes de prévention des cyberattaques visant les infrastructures maritimes et portuaires.
Les ministres reconnaissent le rôle stratégique de l'économie bleue dans la transformation économique du continent. Ils encouragent la modernisation des infrastructures portuaires, la digitalisation des procédures portuaires et douanières, le développement de corridors logistiques verts ainsi que l'amélioration de la connectivité entre les ports atlantiques et les pays de l'hinterland. Le développement de la pêche durable, de l'aquaculture, du tourisme côtier et des industries maritimes figure également parmi les priorités retenues.
Une feuille de route attendue
En matière de développement durable, les États membres réaffirment leur engagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques et soutiennent le développement des énergies renouvelables, y compris les énergies marines et l'hydrogène vert. Ils appellent également à une mobilisation accrue des financements destinés aux projets de transition énergétique et de résilience climatique.
Afin d'assurer la mise en œuvre des décisions adoptées, le Secrétariat permanent du PEAA a été mandaté pour élaborer, en concertation avec les États membres, une feuille de route d'ici mars 2027. Un mécanisme de suivi des engagements issus des réunions ministérielles précédentes devra également être mis en place.
Lancé en 2022 à l'initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Maroc, le Processus des États africains atlantiques (PEAA) vise à faire de la façade atlantique africaine un espace de paix, de stabilité, de coopération et de prospérité économique.
Dans leur Déclaration finale, les participants ont salué la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Maroc, en faveur de la promotion de l'espace atlantique africain comme un espace de paix, de stabilité et de prospérité partagée.
By Sania Farooqui
BENGALURU, India, Jul 13 2026 (IPS)
For most individuals, the process of peace starts with the signing of a ceasefire or an agreement among politicians. However, those who live in regions experiencing violence understand that peace is made long before politicians meet at the negotiating table. Peace is created among communities by people who work everyday to ensure that no violence takes place, and that disputes are sorted out.
Muna Luqman, Yemeni peacebuilding advisor and humanitarian leader.
Women have been playing central roles in the process of making peace, but their role is largely ignored in official peacebuilding processes.Speaking to IPS Inter Press Service, Yemeni peacebuilding advisor and humanitarian leader Muna Luqman challenged conventional thinking about who builds peace and where peacebuilding truly begins, “Communities never wait until peace happens,” Luqman said. “They’re working to protect peace on a daily basis.”
Based on her extensive experience working in Yemen for more than 15 years, Luqman explained how local communities, especially women, resolve disputes, provide crucial services, negotiate humanitarian assistance and create dialogical spaces way ahead of any intervention of international organizations.
Luqman is the founder and chairperson of Food for Humanity, has seen first-hand the changes conflict brings about in society. While living through the Yemeni civil war, she faced airstrikes and negotiated the evacuation of civilians caught up in the war zone. These experiences led her to realize that humanitarian response alone is inadequate.
“If we only respond to the consequences of conflict without addressing its causes, we will always be a step behind,” she reflected. Her experience also exposed one of the greatest challenges facing local peacebuilders and that is of recognition.
“We thought we would be the first to be supported,” she said, referring to local organisations that led humanitarian responses before international actors arrived. “But we found out that it was a long process.”
According to a report by UN Women, around 676 million lived within 50 kilometers of deadly conflict in 2024 – the highest figure since the 1990s. Sima Bahous, Executive Director of UN Women, said, “Women and girls are being killed in record numbers, shut out of peace tables, and left unprotected as wars multiply. Women do not need more promises, they need power, protection, and equal participation.”
Data collected by the United Nations from 2020-2024 found that, “Women’s representation as negotiators, mediators and signatories in peace processes is far below the target set by the UN. In 2024, women made up only seven percent of negotiators on average worldwide, and nearly nine out of ten negotiation tracks included no women negotiators”. The report stated, women were slightly more represented in mediation roles, averaging 14 percent but still, two-thirds of mediation efforts did not include women.
The discrepancy for Luqman pointed to an underlying problem in international peacebuilding. While local groups responded immediately to communities in need, other institutions were bound by mandates, funding, and procedures. It becomes evident, she says, why true inclusion in peacebuilding should be more than merely symbolic in nature.
True inclusion requires recognizing women not as mere recipients of help or observers of processes, but as active participants in negotiating, mediating, and taking crucial decisions. It is proven that peace treaties are much more sustainable in those cases where women are actively involved in the negotiation process. Women broaden the agenda from purely political aspects like political power-sharing to such crucial areas as justice, education, health care, livelihoods, displacement, and community reconciliation.
Luqman believes that local women possess a unique understanding of these realities because they remain deeply embedded within their communities. “Women mediators are willing to prevent disagreements before they become violence,” she explained. She has witnessed women in Yemen securing the release of prisoners, organizing their communities to rebuild schools and water supplies, and preventing children from joining armed groups. This is often done discreetly, outside the limelight of the international community.
“The strength of women peacebuilders is their ability to mobilize their communities,” she said. However, it is precisely these women who find themselves in extraordinary circumstances. They are threatened, intimidated, forced to flee, and often lack funds despite helping others. Protecting women peacebuilders must be a priority on the global agenda, Luqman asserts.
“They do this work while they are facing either lack of funding or no funding at all. They remain resilient, they remain vulnerable at the same time, and they remain under threats.”
She believes that the international community needs to go beyond recognizing the contribution of women and work to provide financial support to women-led organizations that are trusted and credible within the local communities.
While serving as the United Nations National Coordinator on Inclusion in the Peace Process of Yemen, Luqman developed an approach that would allow local people to speak up. The initiative did not consider participation just as a formal aspect but actually aimed to bring in the community perspective. “It wasn’t symbolic participation,” she told me. “We really took that analysis and used it in our system.” This is because peace processes cannot be made by the political elite only; they need to be inclusive of communities that have been experiencing conflict.
In Luqman’s opinion, local governance, climate challenges, livelihoods, transitional justice, and building trust are not marginal questions but rather central factors in avoiding further outbreaks of violence.
Luqman insists on the need for peacebuilding to involve listening: “Sometimes listening to the people themselves and giving them a space is in itself a peace process.”
In the context of rising complexity of conflicts, the importance of inclusion into peace processes has never been so urgent. Women’s involvement in the processes cannot be considered as some kind of equality issue or simply as an obligation under international mechanisms.
On the contrary, it is strategically necessary based on experience and community trust. The message from Luqman to policymakers is obvious: local women peacebuilders are not marginal figures in peacebuilding but its cornerstone. “The local women peacebuilders are the structure and the backbone of these societies,” Luqman said. “They are valuable. They should be treated as valuable assets. They should be supported and protected.” Constructing sustainable peace is not possible only through negotiations of the parties involved in armed conflict but also through investing in people who have done so many years of keeping communities together despite the situation being unrecognizable.
Sania Farooqui is an independent journalist and host of The Peace Brief, a platform dedicated to amplifying the voices of women in peacebuilding and human rights.
IPS UN Bureau Report
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Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 25 juin 2026, PROXIMITY GROUP AFRICA SA à payer 23.399.298 FCFA à STRALIX SARL.
L'émission d'un ordre de virement bancaire ne suffit pas, à elle seule, à éteindre une dette. Encore faut-il que les fonds parviennent effectivement au bénéficiaire. C'est le principe qu'a rappelé le Tribunal de commerce de Cotonou dans son jugement n°057/2026/CJ1/S2/TCC du 25 juin 2026, rendu dans un litige opposant STRALIX SARL à PROXIMITY GROUP AFRICA SA.
L'affaire trouve son origine dans l'exécution de prestations réalisées par STRALIX pour la succursale guinéenne de PROXIMITY GROUP AFRICA dans le cadre d'un marché conclu avec ECOBANK Guinée. Une facture n°0117-AG-SC-ST-25, émise le 8 décembre 2025, d'un montant de 36.672 euros, soit 23.399.298 FCFA, demeure impayée.
Pour régler cette créance, PROXIMITY GROUP AFRICA affirme avoir initié, le 17 décembre 2025, un virement international depuis son compte domicilié chez ECOBANK Guinée. Son compte aurait bien été débité. Mais plusieurs mois plus tard, STRALIX assure n'avoir reçu aucun paiement.
Selon PROXIMITY GROUP AFRICA, sa banque lui aurait indiqué que le virement avait été rejeté par la BIIC avant d'être retourné. La banque béninoise soutient au contraire n'avoir jamais reçu les fonds.
Face à cette situation, STRALIX assigne, le 27 mars 2026, PROXIMITY GROUP AFRICA, ECOBANK Guinée et la BIIC devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Elle réclame le paiement de sa facture, 400 millions FCFA de dommages-intérêts ainsi que des frais irrépétibles.
En défense, PROXIMITY GROUP AFRICA reconnaît devoir la somme réclamée mais estime s'être libérée de son obligation dès lors que le virement a été ordonné et que son compte a été débité. Elle demande que la responsabilité soit transférée à ECOBANK Guinée.
Pour le Tribunal, « le virement international initié, le 17 décembre 2025 (...) n'a pu atteindre la société STRALIX SARL » et « la BIIC SA n'a pas non plus reçu les fonds ».
La juridiction ajoute que « les raisons pour lesquelles la société ECOBANK Guinée SA n'a pas exécuté l'ordre de virement ne sont pas connues de la juridiction de céans », ce qui ne permet pas d'apprécier la responsabilité de cette banque dans l'échec de l'opération.
S'appuyant sur l'article 1315 du Code civil, le Tribunal rappelle que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ». Les magistrats en déduisent que, STRALIX n'ayant jamais reçu les fonds, « c'est à bon droit qu'elle en sollicite le paiement ».
En conséquence, PROXIMITY GROUP AFRICA est condamnée à payer à STRALIX 36.672 euros, soit 23.399.298 FCFA, correspondant à la facture impayée.
Le Tribunal a rejeté la demande de 400 millions FCFA de dommages-intérêts formulée par STRALIX. Il considère que PROXIMITY GROUP AFRICA « a manifesté sa bonne foi en effectuant un ordre de virement » et que le préjudice invoqué ne se distingue pas de celui résultant du simple non-paiement de la créance.
Les juges déboutent également PROXIMITY GROUP AFRICA de sa demande de 50 millions FCFA de dommages-intérêts contre ECOBANK Guinée, estimant que les pièces du dossier montrent que les fonds ont finalement été recrédités sur son compte et que le préjudice allégué n'est pas établi.
Ce jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel.
Deux (02) personnes ont perdu la vie après avoir été frappées par la foudre, dimanche 12 juillet 2026, à Daroukpara, dans la commune de Nikki.
Drame à Daroukpara, un village de l'arrondissement de Suya. Deux personnes ont été mortellement frappées par la foudre selon les informations rapportées. Alertés, les éléments de la Police républicaine se sont rendus sur les lieux afin d'effectuer les constats. À l'issue des formalités, les dépouilles ont été remises aux familles pour l'inhumation.
A.A.A
Ecobank Transnational Incorporated a célébré aujourd'hui la cotation de son obligation de 450 millions de dollars US dédiée à l'agriculture durable et au capital naturel, lors d'une cérémonie d'ouverture de marché organisée à la Bourse de Londres.
Cette opération constitue la première obligation Nature au monde, désignée comme telle par l'ICMA, émise par une banque commerciale. Elle est également la première obligation verte à emploi des fonds, à l'échelle mondiale, à bénéficier de la désignation secondaire « obligation Nature » de l'ICMA.
Cette obligation est destinée à financer des prêts éligibles dans trois domaines : la production agricole durable, la transformation agro-industrielle responsable, ainsi que l'approvisionnement en eau et l'assainissement. Les financements seront déployés dans 24 marchés où Ecobank est présente, avec une priorité accordée aux pays présentant des enjeux majeurs en matière de nature et de biodiversité.
Au-delà de cette émission, l'opération illustre l'engagement croissant du groupe Ecobank dans la mobilisation de capitaux africains et internationaux en faveur des secteurs essentiels à la résilience du continent, notamment les systèmes alimentaires, le capital naturel, les chaînes de valeur et les ressources en eau.
L'opération a suscité une forte demande des investisseurs, avec un carnet d'ordres final supérieur à 1,36 milliard de dollars US, soit une sursouscription de 3,9 fois par rapport à la taille initialement visée de 350 millions de dollars US. Cette forte demande a permis à Ecobank d'augmenter le montant de l'émission de 100 millions de dollars US, pour le porter à 450 millions de dollars US, et de resserrer le prix de 50 points de base par rapport aux indications initiales, ce qui correspond à un « greenium » de 50 points de base. Moody's a attribué à l'opération sa meilleure notation en matière de qualité durable, SQS1 « Excellent ».
L'obligation a attiré une base d'investisseurs internationale et diversifiée. Les allocations finales ont été réparties à environ 55 % entre le Royaume-Uni et l'Europe, 38 % en Afrique, 3 % au Moyen-Orient, 2 % aux États-Unis et 2 % en Asie. L'opération a notamment bénéficié de la participation d'institutions de financement du développement et de fonds spécialisés dans la durabilité. FMO, la banque néerlandaise de développement entrepreneurial, y a participé en qualité d'investisseur de référence.
L'obligation est structurée comme un instrument de fonds propres Tier 2, d'une maturité de 10,25 ans, avec une option de remboursement anticipé à 5,25 ans.
Plusieurs hauts responsables d'Ecobank ont pris part à la cérémonie d'ouverture de marché, notamment :
• Papa Madiaw Ndiaye, président du conseil d'administration du groupe
• Jeremy Awori, directeur général du groupe
• Ayo Adepoju, directeur exécutif groupe et directeur financier
• Rachael A.O. Antwi, directrice en charge du développement durable
Ecobank Transnational Incorporated est intervenue en qualité d'émetteur, d'initiateur et de conseiller unique en structuration durable. Standard Chartered Bank et Renaissance Capital Africa sont intervenues en tant que chefs de file et teneurs de livre associés.
La cérémonie organisée à la Bourse de Londres consacre cette opération comme une étape importante pour la finance durable africaine. Elle met également en lumière le rôle grandissant des institutions financières africaines dans le développement de solutions crédibles, fondées sur les marchés, pour financer les investissements liés au climat et à la nature.
Poursuivi pour abus de fonction et blanchiment de capitaux, l'avocat Magloire Yansunnu est condamné à 7 ans de prison ferme et 28 millions FCFA d'amende. Le verdict a été rendu, lundi 13 juillet 2026, par la chambre correctionnelle de la CRIET.
L'avocat Magloire Yansunnu est désormais fixé sur son sort. Il écope de 7 ans de prison ferme et de 28 millions de FCFA d'amende pour abus de confiance et blanchiment de capitaux. Il doit verser trois millions de FCFA à titre de dédommagement à l'une des victimes selon Libre Express.
A l'audience le 4 mai, le ministère public avait requis une peine de 24 mois de prison, dont 3 mois fermes. La défense a plaidé la relaxe pure et simple de son client.
Me Magloire Yansunu âgée de 78 ans a été poursuivi par deux de ses clients. Le premier client réclame environ 500 000 FCFA qu'il affirme ne pas avoir perçus après un contentieux. La défense a évoqué des honoraires.
Dans le second dossier, il s'agit de plus de 18 millions FCFA liés à une affaire avec la société Colas. Il n'a perçu qu'environ 3 millions de FCFA. Le plaignant, représenté par son fils, dénonce un manque de transparence dans la gestion des sommes et réclame le reste de son argent. L'avocat a plaidé non coupable et contesté les accusations.
A.A.A
Le Tribunal de commerce de Cotonou a donné raison à la Société Industrielle d'Acier du Bénin (SIAB) dans le litige qui l'opposait à son client, CECO BENIN SARL.
Selon les éléments du dossier, la Société Industrielle d'Acier du Bénin (SIAB) approvisionnait CECO BENIN à crédit.
Après plusieurs livraisons effectuées en 2024, une partie des factures est restée impayée. La dette en principal atteignait 116 523 902 FCFA, montant porté à 124 059 882 FCFA avec les intérêts et accessoires.
Le 26 mars 2026, la société CECO BENIN SARL a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour contester le montant réclamé par son fournisseur et solliciter un délai de grâce d'un an afin d'apurer sa dette. L'entreprise expliquait traverser des difficultés économiques et financières, qu'elle attribuait notamment aux retards de paiement de ses propres clients. Elle indique avoir proposé, dans une correspondance datée du 4 février 2026, un échéancier de remboursement sur six mois à compter du 30 mars 2026.
CECO BENIN reprochait également à la SIAB d'avoir engagé une procédure de recouvrement avant cette échéance.
Après examen des pièces produites, le Tribunal de commerce a relevé que les matériaux avaient bien été livrés. « La société CECO BENIN SARL reconnaît devoir cette somme à la société Industrielle d'Acier du Bénin (SIAB) SA », ont relevé les juges.
Se prononçant sur la demande de délai de grâce formulée par CECO BENIN qui invoquait des difficultés financières, le tribunal a indiqué qu' « aucun élément du dossier ne permet d'apprécier sa situation réelle ». En conséquence, la demande de report de paiement a été rejetée.
Dans son jugement N°052/2026/CJ1/S2/TCC, rendu le 11 juin 2026, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné CECO BENIN SARL à payer à la SIAB la somme de 116 523 902 FCFA en principal, en plus de intérêts de droit et des frais de justice.
M. M.
Bonn, 13. Juni 2026. Weniger als fünf Jahre vor Ablauf der Agenda 2030 sieht die Welt deutlich anders aus als bei ihrer Verabschiedung. Ein positives Narrativ wird entscheidend sein, um öffentliche und politische Unterstützung zu gewinnen.
Die Diskussion darüber, wie es nach 2030 weitergehen soll, hat gerade erst begonnen. Gut vier Jahre vor Ablauf der Frist gibt es bislang kaum offizielle Positionen zu einer möglichen Neuauflage der Agenda 2030. Auch beim High-Level Political Forum, dem zentralen UN-Format zur Umsetzung der Nachhaltigkeitsziele, das in diesen Tagen in New York stattfindet, wird diese Diskussion eher am Rande geführt. Selbst der Prozess hin zu einer neuen Agenda ist noch unklar, da der richtungsweisende UN-Gipfel zu den Nachhaltigkeitszielen erst für September 2027 unter der Schirmherrschaft eines neuen UN-Generalsekretärs oder einer neuen UN-Generalsekretärin geplant ist. Dennoch bleibt nur wenig Zeit für die Verhandlung einer neuen oder überarbeiteten Agenda. Was ist realistisch – und was ist für die Zeit nach 2030 wünschenswert?
Die IDOS-Konferenz „Sustainability Cooperation Beyond 2030 – Ways forward in a messy world“ am 25. und 26. Juni in Bonn und eine Diskussionsrunde bei der Hamburg Sustainability Conference am 30. Juni haben die Debatte einen Schritt vorangebracht. Beide Veranstaltungen brachten Wissenschaftler*innen, Think-Tanks sowie aktuelle und ehemalige Verhandlungsführer*innen aus allen Kontinenten zusammen, um Lehren aus der internationalen Nachhaltigkeitskooperation zu ziehen und Perspektiven für eine wünschenswerte Zukunft zu erörtern.
Wo wir heute stehenRückblickend zeigt sich, dass die Agenda 2030 mehr Dynamik entfaltet hat, als zu Beginn erwartet wurde. In zahlreichen Bereichen und Ländern sind Fortschritte zu verzeichnen, die beim alleinigen Blick auf die globalen Umsetzungsindikatoren nicht ausreichend gewürdigt werden. Zudem verfügen viele Länder, Vorreiterunternehmen sowie subnationale und lokale Akteure über Nachhaltigkeitsstrategien – unabhängig von der politischen Ausrichtung der jeweiligen nationalen Regierung. Positiv ist auch die Einbindung von Entscheidungsträger*innen auf subnationaler und kommunaler Ebene, wo konkrete Maßnahmen etwa zu Verkehr, Energie oder Raumplanung umgesetzt werden.
Derzeit beobachten wir Rückschritte bei den erklärten Nachhaltigkeitszielen, aber auch neue Herausforderungen. Das gibt Anlass zur Sorge und erfordert entschlossenes Handeln. Nationale Pläne reichen für die vollständige Umsetzung der Agenda 2030 nicht aus, wie verschiedene Tracker, etwa im Klimabereich, zeigen. Während die zunehmende Zahl von Kriegen weitere Fortschritte erschwert, wird die Entwicklungsfinanzierung knapper, da viele Länder ihre Ressourcen zunehmend in Militärausgaben statt in einen umfassenderen Sicherheitsansatz investieren, der auch menschliche, soziale und wirtschaftliche Aspekte einbezieht. Hinzu kommt, dass der demografische Wandel in vielen Industrieländern den Druck auf die Sozialversicherungssysteme erhöht. Die Klimakrise bringt zudem immer häufiger extreme Wetterereignisse mit sich. Kurz gesagt: Trotz einer globalen Nachhaltigkeitsagenda erleben wir eine Polykrise.
Und doch hat eine globale Agenda ihren Wert. Eine Teilnehmerin der Bonner Konferenz zog den eher ungewöhnlichen Vergleich mit dem preußischen Militärtheoretiker Clausewitz: Keine Strategie lässt sich genauso umsetzen, wie sie entworfen wurde; sie muss sich stets an veränderte Realitäten anpassen. Dennoch helfen Strategien, vorausschauend zu denken, Ambitionen in konkrete Maßnahmen zu übersetzen und Lücken zu identifizieren.
Die Debatte über eine Agenda nach 2030Es ist unwahrscheinlich, dass großes Interesse an einer vollständigen Neugestaltung der Agenda und ihrer Ziele besteht. Sie ist bereits sehr umfassend, und eine Neuverhandlung wäre angesichts geopolitischer Verschiebungen und der damit verbundenen Risiken äußerst herausfordernd. Europa unterstützt globale Ziele weiterhin, China betont seine Ausrichtung auf die „Stabilität“ des Systems (und dürfte zugleich seinen Einfluss weiter ausbauen), während sich die USA gegenwärtig aktiv gegen die bestehende und wahrscheinlich auch gegen jede künftige Agenda aussprechen – auch wenn subnationale Akteure dort die Notwendigkeit globaler Maßstäbe erkennen.
Die Teilnehmer*innen unserer jüngsten Veranstaltungen diskutierten mögliche Weiterentwicklungen der Agenda, etwa die Rolle von KI und Kreislaufwirtschaft sowie die erneut aufgekommene Frage, wie Wohlstand jenseits des BIPs besser gemessen werden kann. Zudem bestand weitgehende Einigkeit, dass nicht nur das „Was“ – Ziele und Indikatoren –, sondern auch das „Wie“ – also die Umsetzungsmittel – stärker in den Blick genommen werden sollte. Zugleich zeichnete sich ein breiter Konsens über den Wunsch nach einer gemeinsamen Vision ab: einer Agenda für die Zukunft.
Wie geht es weiter?Die Debatte über eine neue Agenda wird in den kommenden Monaten in zahlreichen Diskussionsrunden über die Perspektiven weitergeführt werden – sowohl inhaltlich als auch mit Blick auf das weitere Vorgehen. Wie so oft in multilateralen Kontexten wird der Prozess voraussichtlich die Ergebnisse mitprägen. Entscheidend wird zudem sein, welche Akteure neben den Staaten einbezogen werden und wie dies geschieht.
Denn die mit der Agenda 2030 verbundenen Aufgaben sind am 31. Dezember 2030 nicht hinfällig. Es handelt sich ausdrücklich um eine langfristige Vision „für diese und künftige Generationen“. Doch die Agenda steht unter Legitimitätsdruck, und ein neues Enddatum allein wird nicht ausreichen. Ebenso wichtig wie der Inhalt ist ein überzeugendes Narrativ über globale Gemeingüter und das globale Gemeinwohl – und darüber, was internationale Zusammenarbeit bewirken kann. Der Entwurf und die Gestaltung einer nachhaltigen Zukunft sind ein zutiefst menschliches Unterfangen.
Bonn, 13. Juni 2026. Weniger als fünf Jahre vor Ablauf der Agenda 2030 sieht die Welt deutlich anders aus als bei ihrer Verabschiedung. Ein positives Narrativ wird entscheidend sein, um öffentliche und politische Unterstützung zu gewinnen.
Die Diskussion darüber, wie es nach 2030 weitergehen soll, hat gerade erst begonnen. Gut vier Jahre vor Ablauf der Frist gibt es bislang kaum offizielle Positionen zu einer möglichen Neuauflage der Agenda 2030. Auch beim High-Level Political Forum, dem zentralen UN-Format zur Umsetzung der Nachhaltigkeitsziele, das in diesen Tagen in New York stattfindet, wird diese Diskussion eher am Rande geführt. Selbst der Prozess hin zu einer neuen Agenda ist noch unklar, da der richtungsweisende UN-Gipfel zu den Nachhaltigkeitszielen erst für September 2027 unter der Schirmherrschaft eines neuen UN-Generalsekretärs oder einer neuen UN-Generalsekretärin geplant ist. Dennoch bleibt nur wenig Zeit für die Verhandlung einer neuen oder überarbeiteten Agenda. Was ist realistisch – und was ist für die Zeit nach 2030 wünschenswert?
Die IDOS-Konferenz „Sustainability Cooperation Beyond 2030 – Ways forward in a messy world“ am 25. und 26. Juni in Bonn und eine Diskussionsrunde bei der Hamburg Sustainability Conference am 30. Juni haben die Debatte einen Schritt vorangebracht. Beide Veranstaltungen brachten Wissenschaftler*innen, Think-Tanks sowie aktuelle und ehemalige Verhandlungsführer*innen aus allen Kontinenten zusammen, um Lehren aus der internationalen Nachhaltigkeitskooperation zu ziehen und Perspektiven für eine wünschenswerte Zukunft zu erörtern.
Wo wir heute stehenRückblickend zeigt sich, dass die Agenda 2030 mehr Dynamik entfaltet hat, als zu Beginn erwartet wurde. In zahlreichen Bereichen und Ländern sind Fortschritte zu verzeichnen, die beim alleinigen Blick auf die globalen Umsetzungsindikatoren nicht ausreichend gewürdigt werden. Zudem verfügen viele Länder, Vorreiterunternehmen sowie subnationale und lokale Akteure über Nachhaltigkeitsstrategien – unabhängig von der politischen Ausrichtung der jeweiligen nationalen Regierung. Positiv ist auch die Einbindung von Entscheidungsträger*innen auf subnationaler und kommunaler Ebene, wo konkrete Maßnahmen etwa zu Verkehr, Energie oder Raumplanung umgesetzt werden.
Derzeit beobachten wir Rückschritte bei den erklärten Nachhaltigkeitszielen, aber auch neue Herausforderungen. Das gibt Anlass zur Sorge und erfordert entschlossenes Handeln. Nationale Pläne reichen für die vollständige Umsetzung der Agenda 2030 nicht aus, wie verschiedene Tracker, etwa im Klimabereich, zeigen. Während die zunehmende Zahl von Kriegen weitere Fortschritte erschwert, wird die Entwicklungsfinanzierung knapper, da viele Länder ihre Ressourcen zunehmend in Militärausgaben statt in einen umfassenderen Sicherheitsansatz investieren, der auch menschliche, soziale und wirtschaftliche Aspekte einbezieht. Hinzu kommt, dass der demografische Wandel in vielen Industrieländern den Druck auf die Sozialversicherungssysteme erhöht. Die Klimakrise bringt zudem immer häufiger extreme Wetterereignisse mit sich. Kurz gesagt: Trotz einer globalen Nachhaltigkeitsagenda erleben wir eine Polykrise.
Und doch hat eine globale Agenda ihren Wert. Eine Teilnehmerin der Bonner Konferenz zog den eher ungewöhnlichen Vergleich mit dem preußischen Militärtheoretiker Clausewitz: Keine Strategie lässt sich genauso umsetzen, wie sie entworfen wurde; sie muss sich stets an veränderte Realitäten anpassen. Dennoch helfen Strategien, vorausschauend zu denken, Ambitionen in konkrete Maßnahmen zu übersetzen und Lücken zu identifizieren.
Die Debatte über eine Agenda nach 2030Es ist unwahrscheinlich, dass großes Interesse an einer vollständigen Neugestaltung der Agenda und ihrer Ziele besteht. Sie ist bereits sehr umfassend, und eine Neuverhandlung wäre angesichts geopolitischer Verschiebungen und der damit verbundenen Risiken äußerst herausfordernd. Europa unterstützt globale Ziele weiterhin, China betont seine Ausrichtung auf die „Stabilität“ des Systems (und dürfte zugleich seinen Einfluss weiter ausbauen), während sich die USA gegenwärtig aktiv gegen die bestehende und wahrscheinlich auch gegen jede künftige Agenda aussprechen – auch wenn subnationale Akteure dort die Notwendigkeit globaler Maßstäbe erkennen.
Die Teilnehmer*innen unserer jüngsten Veranstaltungen diskutierten mögliche Weiterentwicklungen der Agenda, etwa die Rolle von KI und Kreislaufwirtschaft sowie die erneut aufgekommene Frage, wie Wohlstand jenseits des BIPs besser gemessen werden kann. Zudem bestand weitgehende Einigkeit, dass nicht nur das „Was“ – Ziele und Indikatoren –, sondern auch das „Wie“ – also die Umsetzungsmittel – stärker in den Blick genommen werden sollte. Zugleich zeichnete sich ein breiter Konsens über den Wunsch nach einer gemeinsamen Vision ab: einer Agenda für die Zukunft.
Wie geht es weiter?Die Debatte über eine neue Agenda wird in den kommenden Monaten in zahlreichen Diskussionsrunden über die Perspektiven weitergeführt werden – sowohl inhaltlich als auch mit Blick auf das weitere Vorgehen. Wie so oft in multilateralen Kontexten wird der Prozess voraussichtlich die Ergebnisse mitprägen. Entscheidend wird zudem sein, welche Akteure neben den Staaten einbezogen werden und wie dies geschieht.
Denn die mit der Agenda 2030 verbundenen Aufgaben sind am 31. Dezember 2030 nicht hinfällig. Es handelt sich ausdrücklich um eine langfristige Vision „für diese und künftige Generationen“. Doch die Agenda steht unter Legitimitätsdruck, und ein neues Enddatum allein wird nicht ausreichen. Ebenso wichtig wie der Inhalt ist ein überzeugendes Narrativ über globale Gemeingüter und das globale Gemeinwohl – und darüber, was internationale Zusammenarbeit bewirken kann. Der Entwurf und die Gestaltung einer nachhaltigen Zukunft sind ein zutiefst menschliches Unterfangen.
Cotonou abrite du 12 au 13 juillet 2026, la 7ᵉ Réunion ministérielle du Processus des États africains atlantiques (PEAA). La rencontre est coorganisée par la République du Bénin et le Royaume du Maroc.
« Consolider un espace atlantique africain intégré : sécurité maritime, corridors logistiques verts et transition énergétique durable », c'est le thème de la 7e réunion ministérielle du Processus des États africains atlantiques (PEAA). Durant deux jours, les points focaux et les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'organisation discuteront des voies et moyens de renforcer l'intégration de l'espace atlantique africain, notamment à travers une coopération accrue en matière de sécurité maritime, de logistique durable et de transition énergétique.
Lancé en 2022 à l'initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Maroc, le Processus des États africains atlantiques (PEAA) vise à faire de la façade atlantique africaine un espace de paix, de stabilité, de coopération et de prospérité économique.
SONIMEX S.A. a eu gain de cause dans un différend qui l'oppose à un commerçant.
Créancière d'une somme de 14.476.068 FCFA, à la suite de plusieurs ventes réglées par chèque, SONIMEX S.A. déclare qu'à sa présentation en banque, le chèque est revenu impayé.
Face à cette situation, un acte officiel dressé par un commissaire de justice et constatant le chèque sans provision a été établi les 30 septembre et 6 octobre 2025.
Malgré cette formalité, SONIMEX S. A. affirme n'avoir reçu aucun règlement. Elle a alors fait pratiquer, le 22 décembre 2025, une saisie conservatoire sur les biens meubles du débiteur.
Le 20 janvier 2026, SONIMEX a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir une condamnation au paiement du débiteur, un commerçant dont les initiales sont R. C. H.
Assigné à comparaître, le commerçant ne s'est pas présenté devant le Tribunal.
Pour le Tribunal, les pièces versées au dossier, notamment le chèque et le protêt, « établissent suffisamment l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible au profit de SONIMEX S.A. ».
Les juges ont rappelé que, conformément au règlement de l'UEMOA sur les systèmes de paiement, « le porteur du chèque peut réclamer au tireur (...) le montant du chèque non payé ».
Dans son jugement N°070/2026/CJ2/S3/TCC, rendu le 3 juin 2026, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, R. C. H., promoteur des Établissements CFAP Louis Pasteur, à verser à SONIMEX S.A. la somme de 14.476.068 FCFA, correspondant au montant principal de la créance réclamée par l'entreprise.
Le jugement prévoit également le paiement des intérêts de droit ainsi que des frais de procédure.
Il ressort de ce jugement, rendu en premier ressort, qu'une entreprise qui reçoit un chèque sans jamais parvenir à encaisser son montant peut saisir la justice pour obtenir le paiement de sa créance.
M. M.