L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a ordonné la suspension de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et du Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de la commune de Dogbo, dans le département du Couffo, pour des manquements graves dans une procédure de réhabilitation d'un centre de santé.
Par décision en date du 17 décembre 2025, l'ARMP a saisi le Secrétaire Exécutif de la commune de Dogbo pour « prononcer des sanctions de suspension temporaire de leurs fonctions respectives » à l'encontre de messieurs BALLO Dominique et GBEGAN O. Wilfrid. Ils sont respectivement Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) au sein de la commune de Dogbo.
Durant cette période, les deux intéressés « ne peuvent exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique » au sein de toute l'administration publique béninoise, ni travailler sur des projets bénéficiant de financements extérieurs. Il leur est également interdit de postuler à des marchés publics en tant que consultants individuels.
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), s'est auto-saisie en novembre 2025, suite à des présomptions d'irrégularités dans la procédure d'appel d'offres relatif aux travaux du centre de santé d'Ayomi, financé par les ressources FADEC.
L'instruction menée par l'ARMP a révélé que les deux acteurs de la chaîne de commande publique au sein de la commune de Dogbo ont procédé à un rejet d'offre en « méconnaissance des règles en matière d'évaluation des offres dans le cadre des marchés publics ». La commission de passation a notamment pénalisé un soumissionnaire, la société « HESSED SARL », sur la base d'exigences qui ne figuraient pas dans le dossier d'appel d'offres.
Le régulateur a souligné que les faits constatés ont « compromis l'intégrité et la performance du système de passation des marchés publics » au sein de la commune. Pour l'ARMP, chaque acteur de la chaîne doit « affiner les aptitudes nécessaires à l'accomplissement de ses tâches » afin de garantir le bon usage des deniers publics.
L'ARMP a également ordonné « l'annulation de la procédure » de passation de marché en cours pour le centre de santé d'Ayomi.
M. M.
LIRE LA DECISION DE L'ARMP ORDONNANT LA SUSPENSION
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a ordonné la suspension de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) au sein de l'Agence de Gestion de la Logistique des Officiels (AGLO).
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), au sein de l'Agence de Gestion de la Logistique des Officiels (AGLO) sera suspendue. La décision a été rendue le 4 décembre 2025 par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
L'affaire porte sur un appel d'offres relatif à l'achat d'une niveleuse et d'une tractopelle au profit de la mairie d'Abomey-Calavi. Lors de l'évaluation des offres, la Commission d'Ouverture et d'Évaluation (COE) avait rejeté le dossier de la société « CARZONE SARL » en invoquant des motifs techniques et de qualification.
L'enquête de l'ARMP a révélé que la PRMP et la commission de l'AGLO ont multiplié les motifs de rejet de manière injustifiée. Alors que l'offre avait déjà été jugée non conforme techniquement, les responsables ont continué l'analyse pour trouver un second motif lié à la qualification.
Pour justifier cette procédure inhabituelle, la PRMP a déclaré lors des auditions : « en poursuivant l'évaluation, la COE est à la recherche d'autre motif complémentaire pour renforcer le premier motif constaté ».
Pour l'ARMP, l'agent « avait l'obligation de se conformer uniquement aux seuls critères de conformité technique pour rejeter l'offre » à cette étape précise.
Une « faute professionnelle » établie
Dans sa décision, l'ARMP souligne que ce cumul de motifs constitue une « méconnaissance des règles en matière d'évaluation des offres ». Le gendarme des marchés publics a conclu que la PRMP « n'a pas fait preuve de professionnalisme » et a « manqué de professionnalisme compromettant ainsi l'intégrité et la performance du système ».
En dépit des déclarations de la PRMP affirmant avoir « toujours accompli ses tâches (...) avec professionnalisme », l'ARMP a jugé la faute établie.
L'ARMP a officiellement saisi la Directrice Générale de l'AGLO « à l'effet de suspendre temporairement de ses fonctions » Monsieur Fanou Comlan Achille.
M. M.
Par décision n°2025-160 en date du 17 décembre 2025, l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé l'exclusion de la commande publique en République du Bénin, de la société « URBANI TP » et de sa gérante.
Une enquête a été ouverte à la suite de soupçons de production de pièces non authentiques dans le cadre de l'appel d'offres lancé en avril 2025 par l'Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers (ABeGIEF), pour la construction d'infrastructures sociocommunautaires.
Après vérification, l'entreprise tierce, la société China Road and Bridge Corporation, a « décliné toute responsabilité par rapport à la promesse de location produite dans l'offre » de la société « URBANI TP. China Road and Bridge Corporation a notamment contesté l'authenticité du nom du directeur et du cachet figurant sur le document.
Lors de son audition le 5 décembre 2025, l'entreprise « URBANI TP » a invoqué une « négligence ». La gérante a soutenu que l'usage de ce document incombait à un collaborateur extérieur, affirmant que « c'est le technicien qui nous a fourni une fausse pièce ».
Toutefois, l'ARMP a rappelé les dispositions de l'article 64 du code des marchés publics, selon lesquelles « tout candidat à un appel à concurrence a l'obligation de vérifier l'authenticité de toutes les pièces justificatives insérées dans son offre ».
Le Conseil de Régulation a conclu que les faits de production de fausses pièces étaient « établis ».
En conséquence, l'organe de régulation a ordonné le rejet de l'offre de la société dans le cadre de la procédure concernée.
L'ARMP a également prononcé l'exclusion de la société « URBANI TP » de la commande publique pour une durée de deux (02) ans, soit du 24 décembre 2025 au 23 décembre 2027.
Madame Padonou Mahuéna Carolle, gérante de la société, a été exclue pour une durée de cinq (05) ans, soit jusqu'au 23 décembre 2030. Durant sa période d'exclusion, la gérante ne pourra « soumissionner ou se voir attribuer (...) aucun marché public », ni occuper de fonction dans « la chaîne de passation des marchés publics en République du Bénin ».
M. M.
LIRE LA DECISION DE L'ARMP
Vingt-et-un (21) Afro-Descendants ont reçu, samedi 3 janvier 2026, leur attestation de nationalité béninoise. C'est lors d'une cérémonie au Complexe judiciaire de Cotonou.
Des Afro-Descendants reçoivent des attestations de nationalité béninoise. C'est dans le cadre de l'initiative My Afro Origins. Cette troisième cérémonie officielle a été organisée au profit de 21 Afro-Descendants en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon DETCHENOU, ainsi que le Ministre des Affaires étrangères, Olushegun ADJADI BAKARI.
À travers cette initiative, le Bénin renoue les liens historiques avec les descendants de la traite transatlantique. Pour Aubierge Olivia HUNGBO, Directrice des Affaires civiles et des Sceaux au Ministère de la Justice et de la Législation, c'est un "acte fort de reconnaissance, de réparation et de réconciliation".
A.A.A
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