Afrique

Par décision n°2025-160 en date du 17 décembre 2025, l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé l'exclusion de la commande publique en République du Bénin, de la société « URBANI TP » et de sa gérante.

Une enquête a été ouverte à la suite de soupçons de production de pièces non authentiques dans le cadre de l'appel d'offres lancé en avril 2025 par l'Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers (ABeGIEF), pour la construction d'infrastructures sociocommunautaires.

Après vérification, l'entreprise tierce, la société China Road and Bridge Corporation, a « décliné toute responsabilité par rapport à la promesse de location produite dans l'offre » de la société « URBANI TP. China Road and Bridge Corporation a notamment contesté l'authenticité du nom du directeur et du cachet figurant sur le document.

Lors de son audition le 5 décembre 2025, l'entreprise « URBANI TP » a invoqué une « négligence ». La gérante a soutenu que l'usage de ce document incombait à un collaborateur extérieur, affirmant que « c'est le technicien qui nous a fourni une fausse pièce ».

Toutefois, l'ARMP a rappelé les dispositions de l'article 64 du code des marchés publics, selon lesquelles « tout candidat à un appel à concurrence a l'obligation de vérifier l'authenticité de toutes les pièces justificatives insérées dans son offre ».

Le Conseil de Régulation a conclu que les faits de production de fausses pièces étaient « établis ».

En conséquence, l'organe de régulation a ordonné le rejet de l'offre de la société dans le cadre de la procédure concernée.

L'ARMP a également prononcé l'exclusion de la société « URBANI TP » de la commande publique pour une durée de deux (02) ans, soit du 24 décembre 2025 au 23 décembre 2027.

Madame Padonou Mahuéna Carolle, gérante de la société, a été exclue pour une durée de cinq (05) ans, soit jusqu'au 23 décembre 2030. Durant sa période d'exclusion, la gérante ne pourra « soumissionner ou se voir attribuer (...) aucun marché public », ni occuper de fonction dans « la chaîne de passation des marchés publics en République du Bénin ».
M. M.

LIRE LA DECISION DE L'ARMP

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A.A.A

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